Etant donné que Frédéric Mitterrand est un imbécile et qu'il n'a de leçons à donner à personne, les joyeux bidouilleurs le confirment Cool, ils sont donc derrière FREE pour son refus de diffuser les courriels d'avertissement aux pirates (bien grand mot Muet).

Voici donc l'article paru dans le monde en ce jour du 06 octobre 2010.

"Le revirement de Free, qui a décidé lundi de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d'avertissement, en violation formelle de ses obligations légales, est inacceptable", a estimé mercredi 6 octobre, dans un communiqué, le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, tout en se félicitant "que la réponse graduée portée par l'Hadopi soit aujourd'hui une réalité".

Free refuse de diffuser les courriels d'avertissement aux pirates envoyés depuis vendredi pour le compte de la Haute autorité pour la diffusion des Å“uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), se différenciant ainsi des autres fournisseurs d'accès à Internet. Ces derniers "ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi", soulignait mardi une porte-parole de Free.

La démarche de Free suscite de nombreuses réactions et d'abord à l'Hadopi, dont la présidente Marie-Françoise Marais a souligné que "la position actuelle de Free va porter atteinte aux droits de ses abonnés. En ne recevant pas le premier mail d'avertissement, ils n'auront pas l'information à laquelle ils pourraient prétendre, ce qui pourrait être fort désagréable pour eux". De son côté, le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) a déploré l'attitude de Free, qui "témoigne d'une volonté de ne pas respecter la loi". "Une telle attitude est d'autant plus déplorable qu'elle crée des distorsions de concurrence au détriment des autres fournisseurs qui, eux, la respectent", ajoute le SNEP dans un communiqué.

CONFIDENTIALITÉ DES "DONNÉES PERSONNELLES"

L'entreprise se justifie en revendiquant le respect de la confidentialité des "données personnelles". Elle dit avoir proposé "le principe d'un conventionnement, dans le courant de l'été, au ministère de la culture et à l'Hadopi", dans le but "d'encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la Commission nationale informatique et liberté porte une attention particulière", mais sans avoir eu de "retour concret".

Au-delà des problèmes de confidentialité, d'autres modalités du dispositif restent à discuter. Ainsi, les opérateurs ont renâclé à l'idée de prendre en charge les coûts liés à l'identification des pirates de l'Internet. Chez France Télécom, on reste prudent sur l'évaluation du coût du dispositif, qui démarre à peine et dont les montants restent à déterminer. Mais on souligne que ce coût pourra être évalué par rapport au cadre déjà existant pour les réquisitions judiciaires, qui sont des "prestations standard facturées à l'acte", selon un porte-parole.


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